Conditions générales de vente des Séjours Cadeaux

La S.A.R.L. Le Relais des Puys est une société de droit Français, au capital de 20 000 € dont le siège est situé 59 route de la Baraque, 63870 ORCINES.

Vous trouvez, ci-après, les conditions qui accompagneront votre achat ou la consommation d'un SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS qui vous a été offert. Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui vous lie à nous du fait de passer commande après de la S.A.R.L. Le Relais des Puys, que ce soit par son site Internet, à la réception de l'hôtel ou par tout moyen de communication.
Tout client qui souhaite acheter un SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé commande.

1- Préambule

1. Le Vendeur est le détenteur des droits de commercialisation des Produits SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS tels que définis ci-dessous.
2. Le Produit dont vous allez bénéficier peut être tout ou en partie élaboré par des sociétés tierces. Les conditions commerciales de ces sociétés tierces, qui s'appliqueront  aux activités proposées, sont, quand elles existent, tenues à disposition du Bénéficiaire par la  S.A.R.L. Le Relais des Puys.
3. Le SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS permet à son Bénéficiaire de profiter d'une prestation de séjour et/ou de divertissement délivrée(s) par Le Relais des Puys et/ou une ou plusieurs sociétés Prestataires (telle que définies ci-dessous).
4. Tout achat ou pris de commande du SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS implique l'acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions du ou des Prestataires organisant les activités proposées. Votre achat ainsi que l'exercice des activités proposées seront régis par les conditions générales de vente en vigueur au jour de la prise de commande du Bon cadeau (à savoir nos conditions générales de ventes et celles du ou des Prestataires, si ces dernières existent).

2- Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, chacune des expressions figurant ci-dessous aura la signification suivante :
1. le " Bénéficiaire " : la personne ayant acquis ou à laquelle a été offert le SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS.
2. le " Vendeur " : La S.A.R.L. Le Relais des Puys.
3. les " Prestataires " : les sociétés qui fournissent une ou plusieurs des prestations contenues et décrites sur le bon cadeau.
4. le " bon cadeau" : la preuve matérielle de votre achat permettant d'obtenir la réservation d'un séjour et des éventuelles prestations décrites. Le "bon cadeau" sera obligatoirement remis à la réception de l'hôtel, à l'arrivée du bénéficiaire pour son séjour préalablement réservé.

3- Objet du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau permet à son Bénéficiaire d'avoir accès à un séjour et/ou une ou plusieurs prestations de service ou de divertissement.
Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour illustrer ses supports présentant le SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS par des photos.  Il est toutefois, précisé que ces photos sont simplement illustratives et n'ont en aucun cas valeur contractuelle.

4- Délivrance et utilisation du  Bon Cadeau

Le Bénéficiaire pourra avoir obtenu le Bon Cadeau directement auprès du Vendeur, contre paiement. Il pourra également l'avoir reçu gracieusement d'un tiers et sans contrepartie financière à verser, ni au Vendeur ni au Prestataire. Dans ce dernier cas, l'exercice des prestations décrites sera subordonné à l'acceptation par le Bénéficiaire des présentes conditions générales de vente et de celles des éventuels Prestataires, au respect par le Bénéficiaire de toutes les consignes et recommandations (notamment en matière de sécurité) des Prestataires et à la remise par le Bénéficiaire à l'hôtelier de son Bon Cadeau et aux éventuels Prestataires des billets et/ou bons d'échange perçus par correspondance ou à la réception de l'hôtel.

5- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement

5.1. Le prix du SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS ou du Bon Cédeau est indiqué en Euros, TVA comprise. Le prix applicable à la vente de chaque SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS sera celui en vigueur à la date de réception par le Vendeur de la commande (et du paiement y afférant).
5.2. Le prix du SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS devra être intégralement payé au Vendeur lors de l'achat ou de la commande, la vente étant réalisée à cette date.
5.3. Le paiement du prix du SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS, pourra au choix du Bénéficiaire être effectué par un des moyens proposés au moment de la vente parmi les suivants : chèque, carte bancaire, ou au comptant. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
5.4. En cas paiement par carte bancaire, la totalité du prix de vente du pack sera débitée au jour de la vente.
5.5 Les commandes de SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS seront traitées comme suit :
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à sa réception. Les délais de disponibilité du SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS seront à recalculer à partir de la date de réception du chèque. En cas de paiement par carte bancaire, la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire le jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Bénéficiaire ou d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

6- Mise à disposition des prestations.

Le Bénéficiaire disposera d'un Bon Cadeau qu'il lui faudra faire valoir directement auprès de l'hôtelier, pendant la durée de validité figurant sur le Bon Cadeau, (la durée de validité est fonction des Produits ou Activités achetés) afin de déterminer avec lui les conditions d'exercice de l'Activité contenue dans le Pack (dates etc.). Le Bénéficiaire est seul responsable de l'utilisation de ce Bon Cadeau. En cas de perte ou de vol, le montant du bon d'échange ne pourra être remboursé.
Toute Séjour ou activité interrompu, abrégé ou non consommé du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

7- Conditions d'exercice de l'Activité.

Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions générales de vente du ou des Prestataires s'appliqueront à l'exercice des l'Activités. Le Bénéficiaire est informé que les Activités pourront être annulées pour des raisons indépendantes du Prestataire ou du Vendeur (ex. météo). Le Bénéficiaire en sera informé, le plus tôt possible, par le Prestataire.  Dans ce cas, l'Activité sera reportée à une date ultérieure (indépendamment de la date de validité du Bon Cadeau). Dans ces circonstances le Bénéficiaire ne peut prétendre à aucun remboursement des frais qu'il aurait engagés, quels qu'ils soient - ex. acheminement/hébergement - Le Bénéficiaire est informé que le déroulement des Activités ou le lieu des Activités pourront subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec les Prestataires pour réserver les Activités.
Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement des l'Activités que directement auprès du Prestataire et de ses seuls assureurs. Toute défaillance dans l'exécution de la Prestation doit être constatée sur place et immédiatement signalée par le Bénéficiaire au Prestataire concerné. Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin à quelque moment que ce soit à ses relations avec un Prestataire qui délivre une Activité ce qui peut avoir pour conséquence la non-délivrance de l'Activité en cause ou sa délivrance par un autre prestataire.  Dans ce cas, le Vendeur proposera au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie ; à défaut, le Vendeur remboursera à l'acheteur le prix du produit acheté.
Préalablement à sa réservation, le Bénéficiaire prendra connaissance des critères d'aptitude physique utiles pour pouvoir bénéficier de l'Activité. Si le Prestataire constate que le Bénéficiaire ne satisfait pas aux conditions physiques et d'aptitude requises pour l'Activité, le Prestataire se réserve le droit de la lui refuser ou de l'interrompre sur le champ. Dans ces conditions, Le Bénéficiaire et /ou l'acheteur ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou dédommagement quelconque.

8- Régime légal.

Les activités présentées dans le Bon Cadeau sont soumises à la réglementation propre au secteur d'activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire comme du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'Activité résultant du fait du Prestataire, ou d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au prix de la prestation concernée.

9- Durée de validité.

Le Bon Cadeau comprend une période de validité particulière qui ne saurait être prorogée ni par le Vendeur ni par le Prestataire..

10- Protection des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Bénéficiaire qu'il nous aura fournies sont nécessaires au traitement de la commande, et nous sont destinées, pour la gestion des prestations. Si elles sont requises pour l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées à nos partenaires fournisseurs des Activités.
Le Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données le concernant, auprès de la S.A.R.L. Le Relais des Puys, 59 route de la Baraque, 63870 ORCINES, en précisant ses nom, prénom et adresse.

11- Nature du SÉJOUR CADEAU LE RELAIS DES PUYS

Le Bon Cadeau est non nominatif, cessible, non remboursable et non échangeable.